Importer de Chine au Québec : le parcours de votre marchandise, du port à l’entrepôt

Étape 1 : commander au fournisseur et choisir l’Incoterm

Tout commence dans le bon de commande. En plus du prix et des quantités, il fixe l’Incoterm, la règle de la Chambre de commerce internationale (ICC) qui précise à quel moment les frais et les risques passent du vendeur à l’acheteur. Trois Incoterms reviennent souvent quand on importe de Chine :

• FOB (franco à bord) : le fournisseur dédouane la marchandise à l’exportation et la charge à bord du navire au port de départ. Le fret maritime, l’assurance, le dédouanement au Canada et les droits sont ensuite à votre charge. Cette règle s’emploie uniquement pour le transport maritime ou fluvial.
• EXW (à l’usine) : vous prenez la marchandise à la porte de l’usine. Le transport en Chine et même les formalités d’exportation reposent sur vous ou sur votre transitaire.
• DDP (rendu droits acquittés) : le vendeur livre la marchandise à destination, dédouanée et droits payés. C’est la seule règle où le vendeur assume les droits à l’importation. Elle paraît simple, mais la déclaration en douane vous échappe : vérifiez qui sera l’importateur officiel, comment la valeur sera déclarée et si les droits seront réellement payés.

Choisissez aussi le mode de chargement. En conteneur complet (FCL), le conteneur de 20 ou de 40 pieds est à vous seul : il est scellé chez le fournisseur et ouvert à destination. En groupage (LCL), vos cartons ou vos palettes partagent un conteneur avec d’autres marchandises et en sont séparés dans un entrepôt de groupage à l’arrivée, ce qui ajoute une manutention.

Écrivez enfin vos exigences dans le bon de commande : codes-barres sur chaque carton, un seul produit par carton quand c’est possible, marquage lisible et liste de colisage détaillée. Une fois le conteneur scellé, il est trop tard.

Étape 2 : ouvrir vos comptes d’importateur avant le premier conteneur

Selon le guide d’importation de l’ASFC, une entreprise qui importe des marchandises commerciales au Canada a besoin :

• d’un numéro d’entreprise à neuf chiffres, attribué par l’Agence du revenu du Canada;
• d’un compte de programme d’importation-exportation (RM), par exemple RM0001, qui s’ajoute à ce numéro;
• d’un compte sur le portail client de la GCRA, la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC.

Depuis le 21 octobre 2024, la GCRA est le système officiel de l’ASFC pour établir et percevoir les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées. Si vous faites affaire avec un courtier en douane, vous devez lui déléguer des pouvoirs dans ce portail : sans cette délégation, il ne peut pas soumettre de déclaration pour vous.

L’ASFC recommande aussi l’inscription à la mainlevée avant paiement (MAP), qui exige une garantie financière dont le montant est calculé par la GCRA. Avec la MAP, vos marchandises peuvent être libérées avant le paiement, et vous réglez les droits et taxes à l’échéance de la période de paiement. Sans garantie financière, le paiement est exigé au moment de la mainlevée.

Faites ces démarches avant que le conteneur quitte la Chine : un compte incomplet découvert à l’arrivée retarde le dédouanement.

Étape 3 : la traversée et le port d’arrivée

Une fois le conteneur chargé, la compagnie maritime ou votre transitaire émet le connaissement (bill of lading). Ce document constate le contrat de transport et sert à prendre livraison de la marchandise à destination. Avant l’arrivée, le transporteur transmet à l’ASFC l’information préalable sur l’expédition, à partir de la description de la cargaison que vous lui fournissez.

Pour le Québec, trois portes d’entrée reviennent :

• Le Port de Montréal, seul port à conteneurs du Québec. C’est un port de destination, desservi par de grandes lignes maritimes et relié directement aux réseaux ferroviaires du CN et du CPKC.
• La côte Ouest, par Vancouver ou Prince Rupert. Plusieurs services en provenance d’Asie y arrivent; le conteneur traverse ensuite le pays en train jusqu’à un terminal de l’Est.
• Halifax, sur l’Atlantique, d’où le conteneur rejoint le Québec par train ou par camion.

Le bon trajet dépend de la ligne maritime, du prix et du délai voulu : votre transitaire vous présente les options.

Étape 4 : le dédouanement

Dédouaner, c’est déclarer la marchandise à l’ASFC, payer ce qui est dû et obtenir la mainlevée, c’est-à-dire l’autorisation de retirer la marchandise. La plupart des expéditions sont dédouanées au bureau de l’ASFC où elles arrivent au Canada; avec un transporteur cautionné, elles peuvent l’être à un entrepôt d’attente plus près de chez vous.

La déclaration indique, pour chaque produit, sa description, sa valeur, son pays d’origine et son classement tarifaire. Ce classement à 10 chiffres fixe le taux des droits : les six premiers chiffres suivent le Système harmonisé international, les quatre derniers sont propres au Canada. La valeur en douane se déclare en dollars canadiens et s’appuie sur une facture : l’ASFC accepte la facture des douanes canadiennes (formulaire CI1) ou une facture commerciale qui contient les mêmes renseignements. Si le classement d’un produit est incertain, vous pouvez demander une décision anticipée à l’ASFC.

Ce que vous payez à l’importation :

• Les droits de douane, selon le classement tarifaire et le pays d’origine. Certaines marchandises d’origine chinoise, comme des produits d’acier et d’aluminium, sont aussi visées par des surtaxes depuis 2024. Ces mesures évoluent : faites vérifier vos produits par votre courtier.
• La TPS de 5 %, qui s’applique à la plupart des importations et se calcule sur la valeur en douane majorée des droits.
• La TVQ : selon Revenu Québec, une entreprise inscrite qui apporte des biens au Québec pour les utiliser exclusivement dans ses activités commerciales, et qui aurait droit au remboursement de la taxe sur les intrants, n’a pas à payer la TVQ sur ces biens. Sinon, elle la déclare dans sa déclaration de taxes. Validez votre cas avec votre comptable.

Le rôle du courtier en douane. Vous pouvez préparer la déclaration vous-même ou la confier à un courtier en douane agréé par l’ASFC. Il obtient la mainlevée, transmet les documents et paie les droits en votre nom, moyennant des honoraires. Attention : vous restez responsable des droits dus tant que vous ou votre courtier ne les avez pas payés, et vous devez conserver vos registres d’importation pendant six ans, au Canada.

Étape 5 : du port à l’entrepôt

Dès la mainlevée obtenue, le conteneur peut quitter le terminal. Au Port de Montréal, il repart par camion ou par train. Pour un entrepôt de l’Estrie, le camion fait le trajet directement : Sherbrooke est à environ 150 km de Montréal.

Deux points sont à planifier : le rendez-vous de livraison à l’entrepôt et le retour du conteneur vide. Les compagnies maritimes et les terminaux accordent un nombre limité de jours sans frais; au-delà, des frais d’entreposage au terminal et de détention du conteneur s’ajoutent.

Pour vous simplifier cette étape, notre service de transport peut coordonner l’importation et le dédouanement : notre équipe suit vos importations, de la logistique jusqu’au dédouanement, pour que vos marchandises arrivent en règle et soient vite mises en inventaire.

Étape 6 : le déchargement du conteneur et la réception à l’entrepôt

Un conteneur d’Asie arrive souvent chargé en vrac : les cartons sont empilés directement au plancher, sans palettes, pour utiliser tout l’espace. Le déchargement se fait alors carton par carton. Il faut ensuite trier par produit, remettre sur palettes, compter et ranger. Mal préparée, c’est l’étape où naissent les écarts d’inventaire.

Chez Kolineo, la réception de marchandises suit ce parcours : le conteneur est déchargé, les cartons sont triés par produit et remis sur palettes, les quantités sont comparées à la liste de colisage et l’état des emballages est contrôlé. Tout écart vous est communiqué, puis chaque produit est mis en inventaire, visible en temps réel. Pour planifier le quai et l’équipe, on vous demande à l’avance :

• la taille du conteneur (20 ou 40 pieds);
• le nombre de cartons;
• le nombre de produits différents;
• la liste de colisage et la date d’arrivée prévue.

Un conteneur d’un seul produit se traite beaucoup plus vite qu’un conteneur qui en mélange des dizaines. Une fois reçus, vos produits passent en entreposage de marchandises, prêts pour vos commandes en ligne ou vos livraisons aux détaillants. Si une partie de votre inventaire vise le marché américain, notre entrepôt de Chicago reçoit aussi des marchandises; l’importation aux États-Unis suit toutefois les règles douanières américaines.

Les erreurs fréquentes quand on importe de Chine

• Accepter une facture commerciale vague. « Pièces diverses » ou une valeur arrondie ne permettent pas de classer correctement les produits. Exigez une description précise et le prix réel de chaque article.
• Sous-déclarer la valeur. Un fournisseur qui propose d’inscrire une valeur plus basse vous expose, vous : l’importateur répond des droits dus et des corrections exigées par l’ASFC.
• Recevoir des cartons sans codes-barres ni marquage. Chaque carton non identifié doit être ouvert et vérifié à la main, ce qui allonge la réception.
• Ne pas prévenir l’entrepôt. Un conteneur qui arrive sans avis attend au quai, et les frais de détention continuent de courir.
• Ignorer les permis et les surtaxes. Certains produits exigent un permis d’un autre ministère ou subissent une surtaxe. Vérifiez-le avant de commander, pas à l’arrivée.